Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.soleyahjewelry.com, exploité par Soleyah, entreprise individuelle basée à Montréal, Québec, Canada.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Soleyah et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux faits main et personnalisés sur le site www.soleyahjewelry.com.
2. Identité de l’entreprise
Soleyah
Entreprise individuelle – bijoux faits main
📍 Montréal, Québec, Canada
📩 Contact : soleyah.jewelry@gmail.com
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sur le site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.
Certains bijoux sont personnalisés (colliers et bracelets charms). Ces articles ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni échange, sauf en cas de défaut de fabrication. Tout défaut devra être prouvé par courriel avant tout retour possible.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas de rupture exceptionnelle, le client sera informé par courriel.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes incluses (TTC).
Pour plus de commodité, le site permet également l’affichage et le paiement en USD (dollars américains) et en EUR(euros). Dans ce cas, le montant final débité dépendra du taux de change appliqué par la banque ou le prestataire de paiement du client.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués lors du processus de commande et ajoutés au montant total à régler.
Soleyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande implique :
- La sélection des produits et leur ajout au panier.
- La validation du panier et la saisie des informations de livraison et de facturation.
- Le choix du mode de paiement.
- Le règlement intégral de la commande.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un courriel de confirmation de commande, qui fait foi de preuve d’achat et récapitule les détails de la commande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.
Soleyah se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement suivants acceptés sur le site :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, CB
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée de Shopify et/ou de ses prestataires.
👉 À aucun moment, Soleyah n’a accès aux informations bancaires du client.
La commande n’est considérée comme validée qu’après autorisation du paiement par la banque, puis validation manuelle du paiement par Soleyah.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou de suspicion de fraude, Soleyah se réserve le droit d’annuler la commande sans expédition.
7. Livraison
Soleyah propose plusieurs modes de livraison :
- Livraison standard et express via transporteur (délais variables selon la destination).
- Livraison locale à domicile (disponible pour certaines zones de Montréal), effectuée dans un délai maximum de 48 heures suivant la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant validation et paiement.
Les livraisons sont effectuées au Canada ainsi qu’à l’international. Les délais peuvent varier selon la destination et les conditions du transporteur.
La responsabilité de Soleyah ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, aux services postaux, aux douanes ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le transfert des risques relatifs aux produits a lieu dès la remise du colis au transporteur ou lors de la livraison locale.
Le client est responsable de fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
8. Retours et échanges
8.1 Délais et conditions générales
- Les demandes d’échange doivent être faites dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la commande.
- Les bijoux doivent être neufs, non portés et retournés dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication.
8.2 Produits exclus des retours
- Les bijoux personnalisés (colliers et bracelets charms créés sur mesure) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
- Les articles en promotion ou en soldes ne sont ni repris ni échangés.
8.3 Procédure
- Avant tout retour, le client doit remplir le formulaire de retour en ligne disponible sur le site afin d’informer Soleyah de sa demande.
- Si le retour est accepté, Soleyah transmettra au client un document PDF à imprimer et à joindre obligatoirement au colis.
- ⚠️ Tout colis retourné sans ce document ne pourra pas être traité.
- En cas de défaut de fabrication, le client doit en informer Soleyah par courriel et fournir une preuve (photo/vidéo) avant tout retour.
- Si le défaut est confirmé, Soleyah rembourse les frais de livraison initiaux de la commande (hors frais de retour, qui restent à la charge du client).
8.4 Remboursements
- Soleyah ne procède pas à des remboursements, sauf cas de produit défectueux.
- Dans tous les autres cas, seul un échange est proposé, sous réserve de disponibilité.
9. Garanties légales
Conformément à la législation en vigueur au Québec et au Canada, les produits vendus par Soleyah bénéficient des garanties légales de qualité et de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client doit contacter Soleyah par courriel et fournir une preuve (photo/vidéo) du défaut constaté.
Après vérification, Soleyah procèdera soit à un échange, soit à un remboursement exceptionnel si l’échange est impossible.
⚠️ La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale des bijoux,
- les dommages résultant d’une utilisation non conforme (ex. exposition à des produits chimiques, chocs, entretien inadéquat).
✨ Les bijoux Soleyah sont conçus en acier inoxydable de haute qualité, résistant à l’eau et ne ternissant pas facilement.
ℹ️ Concernant l’entretien des bijoux, toutes les recommandations sont précisées dans la FAQ – section “Entretien de mes bijoux” disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.soleyahjewelry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soleyah.
Cela inclut, sans s’y limiter :
- les photographies,
- les visuels,
- les textes,
- le logo et la charte graphique,
- ainsi que les créations et modèles de bijoux présentés.
Toute reproduction, exploitation, distribution ou utilisation de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Soleyah.
De plus, les designs et créations de bijoux Soleyah ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits ou fabriqués par des tiers à des fins commerciales ou personnelles, sans autorisation expresse.
11. Responsabilité
Soleyah met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le site.
Toutefois, des erreurs mineures peuvent subsister (par exemple sur les descriptions, photos ou prix), et Soleyah ne saurait être tenue responsable de ces écarts.
Soleyah ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de l’usage inapproprié ou détourné des bijoux par le client,
- de dommages résultant d’un manque d’entretien,
- de réactions allergiques éventuelles liées aux matériaux (bien que l’acier inoxydable soit hypoallergénique, une sensibilité individuelle peut exister),
- des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site,
- des retards, pertes ou dommages liés aux transporteurs ou aux services postaux.
La responsabilité de Soleyah est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et, de manière plus générale, par les lois applicables au Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
Le client peut également, s’il le souhaite, s’adresser à l’Office de la protection du consommateur (OPC) au Québec pour toute réclamation ou médiation.
13. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client de Soleyah est joignable à l’adresse suivante :
📩 soleyah.jewelry@gmail.com
Soleyah s’engage à répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.